Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 16, Art. 17

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Modification des règles d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie contractée en service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-620 du 7 juillet 1992Art. 1 → Version 4Décret n°92-620 du 7 juillet 1992Art. 2 → Version 4Décret n°92-620 du 7 juillet 1992Art. 3 → Version 3
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 16, Art. 17

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