Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 16, Art. 17