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Sous-paragraphe 3

Changements de grade

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Article R723-30

Nomination au grade de lieutenant-colonel pour les sapeurs-pompiers volontaires

Code de la sécurité intérieure

Article R723-29

Article R723-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des capitaines de sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les capitaines peuvent devenir commandants après cinq ans.

Les capitaines de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli cinq années dans leur grade peuvent être nommés commandant.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du critère de formation

Résumé des changements La nomination à commandant ne requiert désormais que cinq années dans le grade, sans nécessité de valider une formation initiale ou de perfectionnement.

Les capitaines de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli cinq années dans leur grade peuvent être nommés commandant.

Version 2

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Clarification des exigences de formation pour la nomination en commandant

Résumé des changements La nomination d’un capitaine en commandant exige désormais qu’il ait validé une formation initiale ou de perfectionnement spécifique au grade, remplaçant l’ancien critère plus vague basé sur des formations définies par arrêté ministériel.

En vigueur à partir du dimanche 17 avril 2022

Les capitaines de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli cinq années dans leur grade et qui ont validé la formation initiale ou de perfectionnement de ce grade peuvent être nommés commandant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les capitaines de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli cinq années dans leur grade et qui ont acquis les formations définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile peuvent être nommés commandant.