Code de la sécurité intérieure

Article R723-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommations des lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers volontaires au grade de colonel

Résumé Un sapeur-pompier peut devenir colonel après 5 ans en tant que lieutenant-colonel.

Les lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli cinq années dans leur grade peuvent être nommés colonel.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Suppression du critère de formation

Résumé des changements La nomination à colonel ne requiert plus la validation d’une formation de perfectionnement, seulement cinq années dans le grade.

Les lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli cinq années dans leur grade peuvent être nommés colonel.

Version 2

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Modification du critère d’éligibilité à la nomination en colonel

Résumé des changements La condition pour être nommé colonel passe d’une validation d’une formation spécifique au grade à l’acquisition des compétences définies par un arrêté ministériel.

En vigueur à partir du dimanche 17 avril 2022

Les lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli cinq années dans leur grade et qui ont validé la formation de perfectionnement de ce grade peuvent être nommés colonel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli cinq années dans leur grade et qui ont acquis les compétences correspondant aux formations définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile peuvent être nommés colonel.