Code de la sécurité intérieure

Article R723-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation de perfectionnement des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les sapeurs-pompiers volontaires doivent suivre des formations adaptées à leur grade dès qu'ils sont nommés, sauf en cas de besoin spécifique.

Les caporaux, sergents, adjudants, lieutenants et commandants de sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, dès leur nomination à ce grade, la formation de perfectionnement correspondante.

Toutefois, exceptionnellement, cette formation peut être dispensée avant la nomination si le service d'incendie et de secours le décide pour tenir compte de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ou lorsque sont identifiés des besoins opérationnels ou d'encadrement.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

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Restriction des grades concernés et accélération du délai d’obligation

Résumé des changements L’article limite désormais l’obligation de formation aux caporaux, sergents, adjudants, lieutenants et commandants volontaires et exige qu’elle débute immédiatement à la prise du grade plutôt qu’après sa promotion.

Les caporaux, sergents, adjudants, lieutenants et commandants de sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, dès leur nomination à ce grade, la formation de perfectionnement correspondante.

Version 2

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Révision des modalités décisionnelles pour la formation

Résumé des changements Le texte modifie qui peut décider quand les pompiers volontaires suivent une formation spéciale ; désormais c’est le service d’incendie qui peut autoriser cette dispense avant promotion au nouveau rang sans passer par un décret ministériel ni consulter un comité départemental.

En vigueur à partir du dimanche 17 avril 2022

Les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, après leur nomination au grade supérieur, la formation de perfectionnement de ce grade. Toutefois, exceptionnellement, cette formation peut être dispensée avant la nomination si le service d'incendie et de secours le décide pour tenir compte de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ou lorsque sont identifiés des besoins opérationnels ou d'encadrement .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, après leur nomination, une formation définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. Toutefois, exceptionnellement, cette formation peut être dispensée avant la nomination si la collectivité territoriale ou l'établissement public concerné le décide pour tenir compte de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ou lorsque sont identifiés des besoins opérationnels ou d'encadrement et après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires prévu à l'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales.