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Sous-paragraphe 2

Premier grade

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Article R723-12

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires au grade de lieutenant ou de capitaine

Code de la sécurité intérieure

Article R723-11

Article R723-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement initial des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les volontaires commencent généralement au grade de sapeur de 2e classe, sauf s'ils sont dans une situation spéciale.

Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés au grade de sapeur de 2e classe, sous réserve des dispositions des articles R. 723-12, R. 723-12-1, R. 723-51, R. 723-79, R. 723-80, R. 723-81, R. 723-81-1, R. 723-86, R. 723-89 et R. 723-90.

3 versions

9 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une disposition réglementaire

Résumé des changements La nouvelle formulation ajoute une référence supplémentaire aux règles applicables aux pompiers volontaires en service à un poste spécifique.

Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés au grade de sapeur de 2e classe, sous réserve des dispositions des articles R. 723-12, R. 723-12-1, R. 723-51, R. 723-79, R. 723-80, R. 723-81, R. 723-81-1, R. 723-86, R. 723-89 et R. 723-90.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références législatives

Résumé des changements Les références aux articles de loi concernant les sapeurs-pompiers volontaires ont été mises à jour : deux anciens articles ont été retirés (#82 et #88) tandis que trois nouveaux sont ajoutés (#80, #81 et le sous‑article #81‑1).

En vigueur à partir du dimanche 17 avril 2022

Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés au grade de sapeur de 2e classe, sous réserve des dispositions des articles R. 723-12, R. 723-51, R. 723-79, R. 723-80, R. 723-81, R. 723-81-1, R. 723-86, R. 723-89 et R. 723-90.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés au grade de sapeur de 2e classe, sous réserve des dispositions des articles R. 723-12, R. 723-51, R. 723-79, R. 723-82, R. 723-86, R. 723-88, R. 723-89 et R. 723-90.