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Sous-paragraphe 8

Cessation d'activité

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Article R723-53

Conditions de résiliation d'office de l'engagement d'un sapeur-pompier volontaire

Code de la sécurité intérieure

Article R723-52

Article R723-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation automatique de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les pompiers volontaires doivent arrêter à 67, 70 ou 72 ans selon leur métier.

L'engagement du sapeur-pompier volontaire prend fin de plein droit :

- à soixante-douze ans pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires ;

- à soixante-dix ans pour les infirmiers, les psychothérapeutes et les experts psychologues de sapeurs-pompiers volontaires ;

- à soixante-sept ans pour les autres sapeurs-pompiers volontaires.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des âges de fin d’engagement

Résumé des changements L’article remplace la règle générale d’arrêt à soixante ans par trois catégories avec des âges plus élevés – médecins/pharmaciens/vétérinaires à soixante‑deux ans, infirmiers/psychothérapeutes/experts psy à soixante‑dix ans et autres à soixante‑sept ans – tout en supprimant l’option de cesser volontairement dès cinquante‑cinq ans ou le maintien jusqu’à soixante‑cinq ans.

L'engagement du sapeur-pompier volontaire prend fin de plein droit :

- à soixante -douze ans pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires ;

- à soixante-dix ans pour les infirmiers, les psychothérapeutes et les experts psychologues de sapeurs-pompiers volontaires ;

- à soixante-sept ans pour les autres sapeurs-pompiers volontaires.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d’aptitude médicale pour le maintien en activité

Résumé des changements Le texte modifie la façon dont les sapeurs-pompiers volontaires peuvent rester actifs jusqu’à 65 ans : désormais il faut une certification médicale délivrée par un médecin désigné selon l’article R. 723‑7 plutôt que la simple constatation d’aptitude par le service sanitaire local.

En vigueur à partir du dimanche 17 avril 2022

Sous réserve des troisième et quatrième alinéas, l'engagement du sapeur-pompier volontaire prend fin de plein droit lorsque l'intéressé atteint l'âge de soixante ans.

Toutefois, le sapeur-pompier volontaire peut demander à cesser son activité à partir de cinquante-cinq ans.

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, sur leur demande, sous réserve de remplir les conditions de santé particulières exigées et dûment certifiées par un médecin de sapeurs-pompiers désigné selon les modalités prévues à l'article R. 723-7, bénéficier d'un maintien en activité jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans.

Pour les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers volontaires, l'engagement prend fin de plein droit lorsque les intéressés atteignent l'âge de soixante-dix ans.

Pour les vétérinaires et infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires, l'engagement prend fin de plein droit lorsque les intéressés atteignent l'âge de soixante-huit ans.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des âges d’arrêt pour médecins et pharmaciens

Résumé des changements Les médecins et pharmaciens volontaires voient leur âge limite d’engagement porté à soixante‑dix ans au lieu de soixante‑huit ; le reste du personnel (vétérinaires et infirmiers) conserve la limite à soixante‑huit.

En vigueur à partir du lundi 26 novembre 2018

Sous réserve des troisième et quatrième alinéas, l'engagement du sapeur-pompier volontaire prend fin de plein droit lorsque l'intéressé atteint l'âge de soixante ans.

Toutefois, le sapeur-pompier volontaire peut demander à cesser son activité à partir de cinquante-cinq ans.

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, sur leur demande, sous réserve de leur aptitude médicale dûment constatée par le service de santé et de secours médical du service dont ils relèvent, bénéficier d'un maintien en activité jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans.

Pour les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers volontaires, l'engagement prend fin de plein droit lorsque les intéressés atteignent l'âge de soixante-dix ans.

Pour les vétérinaires et infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires, l'engagement prend fin de plein droit lorsque les intéressés atteignent l'âge de soixante-huit ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Sous réserve des troisième et quatrième alinéas, l'engagement du sapeur-pompier volontaire prend fin de plein droit lorsque l'intéressé atteint l'âge de soixante ans.

Toutefois, le sapeur-pompier volontaire peut demander à cesser son activité à partir de cinquante-cinq ans.

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, sur leur demande, sous réserve de leur aptitude médicale dûment constatée par le service de santé et de secours médical du service dont ils relèvent, bénéficier d'un maintien en activité jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans.

Pour les médecins, pharmaciens, vétérinaires et infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires, l'engagement prend fin de plein droit lorsque les intéressés atteignent l'âge de soixante-huit ans.