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Sous-paragraphe 3

Changements de grade

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Article R723-34

Nomination des sapeurs-pompiers volontaires à des grades supérieurs

Code de la sécurité intérieure

Article R723-33

Article R723-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du pourcentage d'officiers dans les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Il ne peut y avoir plus de 15 % d'officiers parmi les sapeurs-pompiers volontaires, hors les professionnels de santé et de psychologie.

L'encadrement en officiers de sapeurs-pompiers volontaires d'un service d'incendie et de secours est au maximum de 15 % de l'effectif total de sapeurs-pompiers volontaires de ce service, non compris les professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues de sapeurs-pompiers volontaires.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un professionnel à la liste des exclusions

Résumé des changements Un nouveau type de professionnel est désormais exclu du calcul : les psychothérapeutes sont ajoutés à la liste des professionnels non comptés dans l'effectif total.

L'encadrement en officiers de sapeurs-pompiers volontaires d'un service d'incendie et de secours est au maximum de 15 % de l'effectif total de sapeurs-pompiers volontaires de ce service, non compris les professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues de sapeurs-pompiers volontaires.

Version 2

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Extension des critères d’encadrement

Résumé des changements La règle porte désormais sur tout le personnel d’un service incendie plutôt que sur chaque corps départemental ou communal ; elle exclut aussi vétérinaires et psychologues parmi les bénévoles pour le calcul des officières.

En vigueur à partir du dimanche 17 avril 2022

L'encadrement en officiers de sapeurs-pompiers volontaires d'un service d'incendie et de secours est au maximum de 15 % de l'effectif total de sapeurs-pompiers volontaires de ce service, non compris les professionnels de santé, vétérinaires et experts psychologues de sapeurs-pompiers volontaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

L'encadrement en officiers de sapeurs-pompiers volontaires respectivement du corps départemental, du corps communal ou du corps intercommunal, non compris les membres du service de santé et de secours médical, est au maximum de 15 % de l'effectif total de sapeurs-pompiers volontaires non compris les membres du service de santé et de secours médical.