Décret n°2023-779 du 14 août 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R225-46, Art. R225-16, Sct. Paragraphe 3 : Recueil d'enfants nés sur le territoire français., Art. R225-24, Art. R225-25, Art. R225-26, Art. R225-27, Art. R225-28, Art. R225-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R225-12, Art. R225-13, Art. R225-14, Art. R225-15, Art. R225-17, Art. R225-18, Art. R225-19, Art. R225-20, Art. R225-21, Art. R225-22, Art. R225-23, Sct. Paragraphe 3 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement., Art. R225-30, Art. R225-31, Art. R225-32, Art. R225-33, Art. R225-35, Art. R225-37, Art. R225-38, Art. R225-39, Art. R225-40, Art. R225-41, Art. R225-42, Art. R225-43, Art. R225-44

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R225-33-1, Art. R225-19-1, Art. R225-33-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles pour les organismes d'adoption

Résumé. Un décret modifie les règles pour les organismes d'adoption, en supprimant certaines anciennes dispositions et en ajoutant de nouvelles exigences pour faciliter et encadrer les adoptions internationales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R225-46 : Réseau d'organismes pour l'adoptionCode de l'action sociale et des famillesArt. R225-16 : Conditions pour recueillir des enfants en vue d'adoptionCode de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 3 : Recueil d'enfants nés sur le territoire français.
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R225-46, Art. R225-16, Sct. Paragraphe 3 : Recueil d'enfants nés sur le territoire français., Art. R225-24, Art. R225-25, Art. R225-26, Art. R225-27, Art. R225-28, Art. R225-29

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R225-12 : Rôle des organismes dans l'adoption internationale
→ Version 3 : Restriction géographique et élargissement des obligations
Code de l'action sociale et des famillesArt. R225-13 : Rôles des organismes dans l'adoption internationale
→ Version 2 : Extension des critères d’habilitation aux organismes adoptifs
Code de l'action sociale et des famillesArt. R225-14 : Rôle des intermédiaires dans l'adoption internationale
→ Version 2 : Répartition des compétences entre intermédiaires autorisés et habilités
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R225-12, Art. R225-13, Art. R225-14, Art. R225-15, Art. R225-17, Art. R225-18, Art. R225-19, Art. R225-20, Art. R225-21, Art. R225-22, Art. R225-23, Sct. Paragraphe 3 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement., Art. R225-30, Art. R225-31, Art. R225-32, Art. R225-33, Art. R225-35, Art. R225-37, Art. R225-38, Art. R225-39, Art. R225-40, Art. R225-41, Art. R225-42, Art. R225-43, Art. R225-44

A créé les dispositions suivantes :

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