JORF n°0188 du 15 août 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'article A. 125-6-5 du code des assurances
- Arrêté du 8 août 2023 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-776 du 14 août 2023 modifiant les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 2 août 2023 portant création de zone protégée
- Arrêté du 7 août 2023 portant transfert d'immobilisations et d'engagements juridiques relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer vers l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
- Arrêté du 12 août 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué chargé des outre-mer)
- Décision du 14 août 2023 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
- Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
- Arrêté du 14 août 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 12 août 2023 autorisant dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
- Arrêté du 12 août 2023 autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
- Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
- Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité REPATHA® (évolocumab)
- Arrêté du 1er août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 août 2023 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER NAGOMI et modification des conditions d'inscription d'ULTIMASTER et ULTIMASTER TANSEI des laboratoires TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 août 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision du 7 août 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
- Ministère des solidarités et des familles
- Décret n° 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale
- Arrêté du 4 août 2023 établissant la liste des territoires sélectionnés participant à une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 août 2023 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants de la chambre de discipline des notaires de Douai
- Arrêté du 8 août 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 31 juillet 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 1er août 2023 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
- Arrêté du 4 août 2023 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 14 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 9 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 9 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 9 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Informations parlementaires
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER NAGOMI visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Annonces