Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience, Sct. Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience, Art. R6412-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 1 : Missions, Art. R6411-1, Art. R6412-2, Sct. Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre , Art. R6412-3, Art. R6411-2, Art. R6412-4, Art. R6411-3, Art. R6412-5, Art. R6411-4, Art. R6412-7, Art. R6411-5, Art. R6411-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Garanties, Art. R6421-1, Sct. Sous-section 1 : Demande de congé, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, Art. R6422-7-1, Art. R6422-9, Art. R6422-10, Art. R6422-11, Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6423-1, Sct. Section 2 : Contenu et déroulement , Art. R6423-2, Art. R6423-3, Art. R6423-3-1, Sct. Section 3 : Information des candidats , Art. R6423-4, Sct. Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience , Art. R6423-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6422-1, Art. R6422-2, Art. R6422-3, Art. R6422-4, Art. R6422-5, Art. R6422-6, Art. R6422-7, Art. R6422-8-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la validation des acquis de l'expérience

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code du travail pour simplifier et moderniser la validation des acquis de l'expérience (VAE).

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérienceCode du travailSct. Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérienceCode du travailArt. R6412-1 : Procédure de validation des acquis de l'expérience
→ Version 3 : Ajout d’une procédure détaillée
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience, Sct. Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience, Art. R6412-1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Missions : Informations gratuites sur la VAECode du travailArt. R6411-1 : Accès à l'information sur la VAECode du travailArt. R6412-2 : Procédure de validation des acquis de l'expérience
- Code du travail
Sct. Section 1 : Missions, Art. R6411-1, Art. R6412-2, Sct. Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre , Art. R6412-3, Art. R6411-2, Art. R6412-4, Art. R6411-3, Art. R6412-5, Art. R6411-4, Art. R6412-7, Art. R6411-5, Art. R6411-6

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : GarantiesCode du travailArt. R6421-1 : Accès à l'information sur la validation des acquis de l'expérience
→ Version 2
Code du travailSct. Sous-section 1 : Demande de congé
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Garanties, Art. R6421-1, Sct. Sous-section 1 : Demande de congé, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, Art. R6422-7-1, Art. R6422-9, Art. R6422-10, Art. R6422-11, Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6423-1, Sct. Section 2 : Contenu et déroulement , Art. R6423-2, Art. R6423-3, Art. R6423-3-1, Sct. Section 3 : Information des candidats , Art. R6423-4, Sct. Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience , Art. R6423-5

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance