Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations d'articles dans le Code du travail concernant la validation des acquis de l'expérience
Résumé. Cet article modifie les règles sur la validation des compétences acquises par l'expérience dans le Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérienceCode du travailSct. Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérienceCode du travailArt. R6412-1 → Version 3
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience, Sct. Chapitre II : Procédure de validation des acquis de l'expérience, Art. R6412-1
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 : MissionsCode du travailArt. R6411-1 → Version 1Code du travailArt. R6412-2 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvreCode du travailArt. R6412-3 → Version 1Code du travailArt. R6411-2 → Version 1Code du travailArt. R6412-4 → Version 1Code du travailArt. R6411-3 → Version 1Code du travailArt. R6412-5 → Version 1Code du travailArt. R6411-4 → Version 1Code du travailArt. R6412-7 → Version 1Code du travailArt. R6411-5 → Version 1Code du travailArt. R6411-6 → Version 1
- Code du travailSct. Section 1 : Missions, Art. R6411-1, Art. R6412-2, Sct. Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre , Art. R6412-3, Art. R6411-2, Art. R6412-4, Art. R6411-3, Art. R6412-5, Art. R6411-4, Art. R6412-7, Art. R6411-5, Art. R6411-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre Ier : GarantiesCode du travailArt. R6421-1 → Version 2Code du travailSct. Sous-section 1 : Demande de congéCode du travailSct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminéeCode du travailArt. R6422-7-1 → Version 2Code du travailArt. R6422-9 → Version 4Code du travailArt. R6422-10 → Version 3Code du travailArt. R6422-11 → Version 3Code du travailSct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistiqueCode du travailSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travailArt. R6423-1 → Version 2Code du travailSct. Section 2 : Contenu et déroulementCode du travailArt. R6423-2 → Version 2Code du travailArt. R6423-3 → Version 3Code du travailArt. R6423-3-1 → Version 1Code du travailSct. Section 3 : Information des candidatsCode du travailArt. R6423-4 → Version 2Code du travailSct. Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérienceCode du travailArt. R6423-5 → Version 4
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Garanties, Art. R6421-1, Sct. Sous-section 1 : Demande de congé, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, Art. R6422-7-1, Art. R6422-9, Art. R6422-10, Art. R6422-11, Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6423-1, Sct. Section 2 : Contenu et déroulement , Art. R6423-2, Art. R6423-3, Art. R6423-3-1, Sct. Section 3 : Information des candidats , Art. R6423-4, Sct. Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience , Art. R6423-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6422-1 → Version 4Code du travailArt. R6422-2 → Version 4Code du travailArt. R6422-3 → Version 4Code du travailArt. R6422-4 → Version 4Code du travailArt. R6422-5 → Version 5Code du travailArt. R6422-6 → Version 4Code du travailArt. R6422-7 → Version 4Code du travailArt. R6422-8-1 → Version 2
- Code du travailArt. R6422-1, Art. R6422-2, Art. R6422-3, Art. R6422-4, Art. R6422-5, Art. R6422-6, Art. R6422-7, Art. R6422-8-1