Code du travail

Article R6422-1

Article R6422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé pour validation des acquis de l'expérience

Résumé Les salariés peuvent avoir un congé pour passer des évaluations ou s'y préparer.

Le congé pour validation des acquis de l'expérience peut être demandé en vue :

1° De participer à la session d'évaluation organisée par le ministère ou l'organisme certificateur ;

2° De se préparer à cette validation.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification administrative du congé VAE

Résumé des changements La nouvelle version simplifie les conditions du congé VAE en remplaçant les références détaillées aux autorités et organismes certifiants ainsi qu’à un accompagnement obligatoire par des termes plus généraux, permettant ainsi aux salariés de demander ce congé simplement pour assister à une session d’évaluation ou se préparer eux‑mêmes.

Le congé pour validation des acquis de l'expérience peut être demandé en vue :

1° De participer à la session d'évaluation organisée par le ministère ou l'organisme certificateur ;

2° De se préparer à cette validation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le congé pour validation des acquis de l'expérience peut être demandé en vue :

1° De participer aux épreuves de validation organisées par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;

2° De bénéficier d'un accompagnement à la préparation de cette validation.