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Section 1

Congé pour validation des acquis de l'expérience

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Article R6422-6

Intervalle entre les demandes de validation des acquis de l'expérience

Code du travail

Article R6422-5

Article R6422-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de justificatifs à la fin d'un congé de VAE

Résumé À la fin du congé de validation des acquis, l'employeur peut demander des preuves de la participation aux actions de validation.

Au terme d'un congé de validation des acquis de l'expérience, le bénéficiaire du congé présente sur demande de l'employeur tout justificatif attestant de sa participation aux actions de validation des acquis de l'expérience fournie par le ministère ou l'organisme certificateur et le cas échéant, par la personne, mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6412-2, chargée de son accompagnement.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du format et du fournisseur d’attestation

Résumé des changements Le texte élargit les documents exigés après un congé pour valider les acquis : il remplace la simple attestation fournie par un organisme habilité à délivrer une certification RNCP par tout justificatif attestant la participation aux actions fournies par le ministère ou un organisme certificateur, pouvant être fourni sur demande d’employeur et éventuellement signé par la personne chargée d’accompagnement.

Au terme d'un congé de validation des acquis de l'expérience, le bénéficiaire du congé présente sur demande de l'employeur tout justificatif attestant de sa participation aux actions de validation des acquis de l'expérience fournie par le ministère ou l'organisme certificateur et le cas échéant, par la personne, mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6412-2, chargée de son accompagnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Au terme d'un congé de validation des acquis de l'expérience, le bénéficiaire du congé présente une attestation de présence fournie par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.