Code du travail

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée29 décembre 2023

Créé le 15 novembre 2014 · En vigueur du 4 novembre 2019 au 28 décembre 2023

L'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue prévues au 3° de l'article L. 6313-1.

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023

En vigueur du samedi 15 novembre 2014 au jeudi 28 décembre 2023

Section 1 : Dispositions générales
Article R6423-1