Code du travail
Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique
Abrogé29 décembre 2023
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023
En vigueur du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 28 décembre 2023
Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience→Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique
En vigueur du samedi 15 novembre 2014 au dimanche 3 novembre 2019
Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contenu et déroulement
Section 3 : Information des candidats
Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience