Code du travail

Article R6422-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'autorisation d'absence pour validation des acquis de l'expérience

Résumé L'article R6422-2 dit quoi mettre dans la demande pour le congé de validation des acquis de l'expérience, comme la certification souhaitée, les détails des actions de validation, et les documents nécessaires.

La demande d'autorisation d'absence au titre du congé pour validation des acquis de l'expérience précise :

1° La certification professionnelle visée ;

2° Les dates, la nature et la durée des actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience ;

3° La dénomination du ministère ou de l'organisme certificateur.

Le salarié joint à sa demande tout document attestant de la recevabilité de sa candidature à une validation des acquis de l'expérience. Lorsque le salarié peut bénéficier d'une augmentation de la durée de l'autorisation d'absence, en application de l'article R. 6422-8, il joint également à sa demande tout document permettant d'attester de son niveau de qualification.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des exigences et pièces justificatives pour le congé VAE

Résumé des changements L’article remplace la mention « diplôme ou titre » par une « certification professionnelle visée », précise que l’organisme certificateur doit être un ministère ou un organisme certificateur et impose désormais d’attacher à la demande les documents attestant de la recevabilité à la VAE ainsi que son niveau de qualification si une augmentation d’absences est possible.

La demande d'autorisation d'absence au titre du congé pour validation des acquis de l'expérience précise :

1° La certification professionnelle visée ;

2° Les dates, la nature et la durée des actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience ;

3° La dénomination du ministère ou de l'organisme certificateur. Le salarié joint à sa demande tout document attestant de la recevabilité de sa candidature à une validation des acquis de l'expérience. Lorsque le salarié peut bénéficier d'une augmentation de la durée de l'autorisation d'absence, en application de l'article R. 6422-8, il joint également à sa demande tout document permettant d'attester de son niveau de qualification.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La demande d'autorisation d'absence au titre du congé pour validation des acquis de l'expérience précise :

1° Le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé ;

2° Les dates, la nature et la durée des actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience ;

3° La dénomination de l'autorité ou de l'organisme qui délivre la certification.