Code du travail

Chapitre Ier : Garanties

Abrogé29 décembre 2023

Créé le 1 octobre 2017 · En vigueur du 4 novembre 2019 au 28 décembre 2023

Toute personne bénéficie gratuitement d'une information sur les principes, sur les modalités de mise en œuvre et de financement des actions permettant la validation des acquis de l'expérience et d'un conseil, mentionné à l'article L. 6111-3 du code du travail, sur l'identification des certifications en rapport direct avec son expérience, le cas échéant, en s'appuyant sur un bilan de compétences.
Ces informations et ces conseils sont disponibles sur un portail national dématérialisé, ainsi qu'auprès des opérateurs de conseil en évolution professionnelle et des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience dans le cadre du service public régional de l'orientation.

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 28 décembre 2023

Chapitre Ier : Garanties
Article R6421-1