Créé le 15 novembre 2014 · En vigueur du 4 novembre 2019 au 28 décembre 2023
L'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue prévues au 3° de l'article L. 6313-1.
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023
En vigueur du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 28 décembre 2023
Modifié parDécret n°2019-1119 du 31 octobre 2019art. 3
En résumé. Le changement de référence dans l'article modifie la disposition relative à la formation professionnelle continue, passant du 11° au 3°.
L'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue prévues au 3° de l'article L. 6313-1.
En vigueur du samedi 15 novembre 2014 au dimanche 3 novembre 2019
Créé parDÉCRET n°2014-1354 du 12 novembre 2014art. 2
L'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue prévues au 11° de l'article L. 6313-1.