Décret n°2022-855 du 7 juin 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-740 du 27 juin 2011

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Dispositions sociales et financières, Art. 15, Art. 16, Art. 17

- Décret n°2011-1312 du 17 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

- Décret n°2017-756 du 3 mai 2017

Art. 6

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Suppression d'articles relatifs aux établissements pénitentiaires

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles de décrets antérieurs concernant les établissements pénitentiaires et la réserve civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-740 du 27 juin 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2011-740 du 27 juin 2011Art. 1 : Création d'une agence pour l'insertion professionnelle des détenusDécret n°2011-740 du 27 juin 2011Art. 2 : Création d'une agence pour l'insertion professionnelle des détenus
- Décret n°2011-740 du 27 juin 2011
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Dispositions sociales et financières, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Décret n°2011-1312 du 17 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
- Décret n°2017-756 du 3 mai 2017
Art. 6

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