Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles relatifs aux établissements pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-740 du 27 juin 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Dispositions sociales et financières, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Décret n°2011-1312 du 17 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
- Décret n°2017-756 du 3 mai 2017Art. 6