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Chapitre X

Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues

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Article D507

Contrôle des visites et de la correspondance des détenus étrangers en demande d'extradition

Code de procédure pénale

Article D473

Article D473

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'agrément des visiteurs de prison

Résumé Le directeur régional peut retirer l'agrément des visiteurs de prison, soit de lui-même, soit si le juge ou le procureur le demande.

Conformément aux dispositions de l'article D. 341-20 du code pénitentiaire, l'agrément des visiteurs de prison est retiré par le directeur régional des services pénitentiaires soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.

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Conformément aux dispositions de l'article D. 341-20 du code pénitentiaire, l'agrément des visiteurs de prison est retiré par le directeur régional des services pénitentiaires soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.