Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code de la justice pénale des mineurs
Résumé. Des règles pour les mineurs sont changées dans le code de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. D124-7 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. D333-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. D611-11 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineursArt. D124-7, Art. D333-2, Art. D611-11