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Paragraphe 1

Dispositions générales

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Article D234

Nomination des vice-présidents du conseil d'évaluation des établissements pénitentiaires

Code de procédure pénale

Article D233

Article D233

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignation des visites et observations des magistrats dans les établissements pénitentiaires

Résumé Les magistrats doivent écrire leurs visites dans un livre spécial quand ils vont en prison

Les visites d'établissements pénitentiaires effectuées par les magistrats et les observations de ces derniers sont consignées dans le registre qui leur est présenté, conformément aux dispositions de l'article D. 130-1 du code pénitentiaire.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction des registres aux visites des magistrats

Résumé des changements Le texte actuel limite la tenue du registre aux visites effectuées par les magistrats et précise que leurs remarques doivent y figurer conformément à l’article D 130‑1 du code pénitentiaire.

Les visites d'établissements pénitentiaires effectuées par les magistrats et les observations de ces derniers sont consignées dans le registre qui leur est présenté, conformément aux dispositions de l'article D. 130-1 du code pénitentiaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 29 décembre 2010

Il est tenu dans chaque établissement un registre où mention doit être faite de toutes les visites ou inspections effectuées.

Ce registre est présenté obligatoirement aux autorités qui ont procédé à ces visites ou inspections, afin qu'elles puissent y consigner leurs observations.