Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du Code de la mutualité
Résumé. Ce texte change des règles importantes pour les mutuelles et leurs gestionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. R111-3 → Version 3Code de la mutualitéSct. Section 3 : Assemblée générale et conseil d'administration.Code de la mutualitéSct. Chapitre V : Unions mutualistes de groupe et unions mentionnées à l'article L. 111-4-3.Code de la mutualitéArt. R115-1 → Version 6Code de la mutualitéArt. R115-6 → Version 3Code de la mutualitéSct. Chapitre VI : Distribution d'assurancesCode de la mutualitéArt. R115-8 → Version 1Code de la mutualitéArt. R115-10 → Version 1Code de la mutualitéArt. R116-1 → Version 2Code de la mutualitéArt. R212-9 → Version 2Code de la mutualitéArt. R212-11 → Version 14Code de la mutualitéArt. R212-21 → Version 4Code de la mutualitéArt. R212-22 → Version 3Code de la mutualitéArt. R221-1 → Version 3Code de la mutualitéArt. R221-5 → Version 2Code de la mutualitéArt. R421-1 → Version 2Code de la mutualitéArt. R421-2 → Version 3Code de la mutualitéArt. R421-3 → Version 6Code de la mutualitéArt. R421-4 → Version 3Code de la mutualitéArt. R421-5 → Version 2Code de la mutualitéArt. R421-7 → Version 2Code de la mutualitéArt. R432-13 → Version 4
- Code de la mutualitéArt. R111-3, Sct. Section 3 : Assemblée générale et conseil d'administration., Sct. Chapitre V : Unions mutualistes de groupe et unions mentionnées à l'article L. 111-4-3., Art. R115-1, Art. R115-6, Sct. Chapitre VI : Distribution d'assurances, Art. R115-8, Art. R115-10, Art. R116-1, Art. R212-9, Art. R212-11, Art. R212-21, Art. R212-22, Art. R221-1, Art. R221-5, Art. R421-1, Art. R421-2, Art. R421-3, Art. R421-4, Art. R421-5, Art. R421-7, Art. R432-13
A créé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Section 2 : Immatriculation et obligations déclaratives des mutuellesCode de la mutualitédes unions et des fédérationsCode de la mutualitéArt. R111-6 → Version 1Code de la mutualitéArt. R111-7 → Version 1Code de la mutualitéArt. R111-8 → Version 1Code de la mutualitéArt. R111-9 → Version 1Code de la mutualitéArt. R111-10 → Version 1Code de la mutualitéArt. R111-11 → Version 1
- Code de la mutualitéSct. Section 2 : Immatriculation et obligations déclaratives des mutuelles, des unions et des fédérations, Art. R111-6, Art. R111-7, Art. R111-8, Art. R111-9, Art. R111-10, Art. R111-11
A créé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. R114-2-1 → Version 1
- Code de la mutualitéArt. R114-2-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Section 1 : AdhésionCode de la mutualitédroits et obligationsCode de la mutualitéArt. R114-0 → Version 1Code de la mutualitéArt. R114-0-1 → Version 1
- Code de la mutualitéSct. Section 1 : Adhésion, droits et obligations, Art. R114-0, Art. R114-0-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. R421-6 → Version 1
- Code de la mutualitéArt. R421-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. R116-1 → Version 2Code de la mutualitéArt. R115-8 → Version 1Code de la mutualitéArt. R116-2 → Version 2Code de la mutualitéArt. R115-9 → Version 1Code de la mutualitéArt. R116-3 → Version 1Code de la mutualitéArt. R115-10 → Version 1Code de la mutualitéArt. R116-4 → Version 1Code de la mutualitéArt. R115-11 → Version 1
- Code de la mutualitéArt. R116-1, Art. R115-8, Art. R116-2, Art. R115-9, Art. R116-3, Art. R115-10, Art. R116-4, Art. R115-11
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.Code de la mutualitéSct. Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité.Code de la mutualitéArt. R411-1 → Version 7Code de la mutualitéArt. R411-2 → Version 2Code de la mutualitéArt. R411-2-1 → Version 2Code de la mutualitéArt. R411-3 → Version 2Code de la mutualitéSct. Chapitre III : Modalités de désignation au Conseil supérieur de la mutualitéCode de la mutualitéArt. R413-1 → Version 2Code de la mutualitéArt. R413-2 → Version 3Code de la mutualitéArt. R413-3 → Version 3Code de la mutualitéArt. R413-4 → Version 3Code de la mutualitéArt. R413-5 → Version 2Code de la mutualitéArt. R413-6 → Version 2Code de la mutualitéArt. R413-7 → Version 2Code de la mutualitéSct. Chapitre IV : Immatriculation et obligations déclaratives des mutuellesCode de la mutualitédes unions et des fédérationsCode de la mutualitéArt. R414-1 → Version 3Code de la mutualitéArt. R414-2 → Version 5Code de la mutualitéArt. R414-2-1 → Version 1Code de la mutualitéArt. R414-3 → Version 6Code de la mutualitéArt. R414-4 → Version 2Code de la mutualitéArt. R414-8 → Version 1Code de la mutualitéArt. R414-9 → Version 1
- Code de la mutualitéSct. Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité., Sct. Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité., Art. R411-1, Art. R411-2, Art. R411-2-1, Art. R411-3, Sct. Chapitre III : Modalités de désignation au Conseil supérieur de la mutualité, Art. R413-1, Art. R413-2, Art. R413-3, Art. R413-4, Art. R413-5, Art. R413-6, Art. R413-7, Sct. Chapitre IV : Immatriculation et obligations déclaratives des mutuelles, des unions et des fédérations, Art. R414-1, Art. R414-2, Art. R414-2-1, Art. R414-3, Art. R414-4, Art. R414-8, Art. R414-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. R510-1 → Version 1
- Code de la mutualitéArt. R510-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux agréments administratifsCode de la mutualitéArt. R211-9 → Version 4Code de la mutualitéSct. Paragraphe 4 : Caducité des agrémentsCode de la mutualitéArt. R211-12 → Version 1
- Code de la mutualitéSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux agréments administratifs, Art. R211-9, Sct. Paragraphe 4 : Caducité des agréments, Art. R211-12
A créé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. R221-7 → Version 1
- Code de la mutualitéArt. R221-7