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Chapitre V

Unions mutualistes de groupe et unions mentionnées à l'article L. 111-4-3

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Article R116-1

Application des dispositions du code des assurances aux mutuelles et unions

Code de la mutualité

Article R115-11

Article R115-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des unions régies par l'article L. 111-4-3

Résumé Les unions de l'article L. 111-4-3 suivent les règles du code de la mutualité, sauf exceptions.

Sous réserve des règles particulières fixées au présent chapitre et au III de l'article L. 111-4-3, les conditions de fonctionnement des unions mentionnées à l'article L. 111-4-3 sont régies par les dispositions du présent code propres aux unions fixées au livre Ier.

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Sous réserve des règles particulières fixées au présent chapitre et au III de l'article L. 111-4-3, les conditions de fonctionnement des unions mentionnées à l'article L. 111-4-3 sont régies par les dispositions du présent code propres aux unions fixées au livre Ier.