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Abrogation de dispositions du Code de la mutualité
Résumé. Des règles sur les mutuelles ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Partie réglementaire ancienneCode de la mutualitéSct. Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuellesCode de la mutualitéSct. Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuellesCode de la mutualitéSct. Chapitre II : StatutsCode de la mutualitéArt. R122-4 → Version 2Code de la mutualitéSct. Chapitre IV : Capacité civile et dispositions financièresCode de la mutualitéSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la mutualitéArt. R124-1 → Version 2Code de la mutualitéArt. R124-2 → Version 3Code de la mutualitéSct. Chapitre V : Assemblée générale et administration des mutuellesCode de la mutualitéArt. R125-1 → Version 2Code de la mutualitéArt. R125-3 → Version 5Code de la mutualitéArt. R125-4 → Version 2Code de la mutualitéSct. Chapitre VI : FusionCode de la mutualitéscissionCode de la mutualitédissolution et liquidationCode de la mutualitéArt. R126-1 → Version 3Code de la mutualitéArt. R126-2 → Version 2Code de la mutualitéArt. R126-3 → Version 3Code de la mutualitéArt. R126-4 → Version 3Code de la mutualitéSct. Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnelCode de la mutualitéSct. Titre Ier : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprisesCode de la mutualitéSct. Chapitre uniqueCode de la mutualitéArt. R211-1 → Version 3Code de la mutualitéSct. Titre II : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnelCode de la mutualitéSct. Chapitre uniqueCode de la mutualitéArt. R221-1 → Version 2Code de la mutualitéSct. Titre III : Mutuelles des militairesCode de la mutualitéSct. Chapitre uniqueCode de la mutualitéArt. R231-1 → Version 3Code de la mutualitéArt. R231-2 → Version 3Code de la mutualitéSct. Livre III : Réparation des risques sociauxCode de la mutualitéSct. Titre II : Règles particulières aux caisses autonomes mutualistesCode de la mutualitéSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la mutualitéArt. R321-1 → Version 4Code de la mutualitéArt. R321-2 → Version 2Code de la mutualitéArt. R321-3 → Version 2Code de la mutualitéArt. R321-4 → Version 2Code de la mutualitéArt. R321-5 → Version 2Code de la mutualitéArt. R321-7 → Version 2Code de la mutualitéSct. Chapitre III : Caisses autonomes assurant la couverture du risque vieillesse par répartitionCode de la mutualitéArt. R323-1 → Version 3Code de la mutualitéArt. R323-2 → Version 2Code de la mutualitéArt. R323-3 → Version 2Code de la mutualitéArt. R323-4 → Version 2Code de la mutualitéArt. R323-5 → Version 2Code de la mutualitéSct. Chapitre V : Obligations réciproques de la caisse autonome et des adhérentsCode de la mutualitéArt. R325-1 → Version 2Code de la mutualitéArt. R325-2 → Version 2Code de la mutualitéArt. R325-3 → Version 2Code de la mutualitéArt. R325-4 → Version 2Code de la mutualitéArt. R325-5 → Version 3Code de la mutualitéArt. R325-6 → Version 2Code de la mutualitéSct. Livre IV : Action socialeCode de la mutualitéSct. Titre uniqueCode de la mutualitéSct. Chapitre uniqueCode de la mutualitéArt. R411-1 → Version 3Code de la mutualitéSct. Livre V : Relations avec les collectivités publiquesCode de la mutualitéSct. Titre Ier : Organes administratifs de la mutualitéCode de la mutualitéSct. Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualitéCode de la mutualitéArt. R511-1 → Version 3Code de la mutualitéArt. R511-2 → Version 2Code de la mutualitéArt. R511-3 → Version 2Code de la mutualitéArt. R511-4 → Version 2Code de la mutualitéSct. Chapitre II : Comités départementaux et régionaux de coordination de la mutualitéCode de la mutualitéArt. R512-1 → Version 4Code de la mutualitéArt. R512-2 → Version 3Code de la mutualitéArt. R512-3 → Version 2Code de la mutualitéArt. R512-4 → Version 3Code de la mutualitéSct. Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualitéCode de la mutualitéSct. Section 1 : Elections au conseil supérieur de la mutualitéCode de la mutualitéArt. R513-1 → Version 2Code de la mutualitéArt. R513-2 → Version 3Code de la mutualitéArt. R513-3 → Version 2Code de la mutualitéArt. R513-4 → Version 3Code de la mutualitéArt. R513-5 → Version 3Code de la mutualitéArt. R513-6 → Version 3Code de la mutualitéArt. R513-7 → Version 2Code de la mutualitéArt. R513-8 → Version 3Code de la mutualitéArt. R513-9 → Version 3Code de la mutualitéArt. R513-10 → Version 2Code de la mutualitéArt. R513-11 → Version 3Code de la mutualitéArt. R513-12 → Version 2Code de la mutualitéArt. R513-13 → Version 2Code de la mutualitéArt. R513-14 → Version 2Code de la mutualitéArt. R513-15 → Version 2Code de la mutualitéArt. R513-16 → Version 2Code de la mutualitéArt. R513-17 → Version 2Code de la mutualitéSct. Section 2 : Elections aux comités départementaux de coordination de la mutualitéCode de la mutualitéArt. R513-18 → Version 2Code de la mutualitéArt. R513-19 → Version 3Code de la mutualitéArt. R513-20 → Version 2Code de la mutualitéArt. R513-21 → Version 3Code de la mutualitéArt. R513-22 → Version 3Code de la mutualitéArt. R513-23 → Version 3Code de la mutualitéArt. R513-24 → Version 3Code de la mutualitéSct. Section 3 : Contentieux des opérations électoralesCode de la mutualitéArt. R513-25 → Version 3Code de la mutualitéSct. Titre IV : Dispositions pénalesCode de la mutualitéSct. Chapitre uniqueCode de la mutualitéArt. R541-1 → Version 3
- Code de la mutualitéSct. Partie réglementaire ancienne, Sct. Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles, Sct. Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles, Sct. Chapitre II : Statuts, Art. R122-4, Sct. Chapitre IV : Capacité civile et dispositions financières, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R124-1, Art. R124-2, Sct. Chapitre V : Assemblée générale et administration des mutuelles, Art. R125-1, Art. R125-3, Art. R125-4, Sct. Chapitre VI : Fusion, scission, dissolution et liquidation, Art. R126-1, Art. R126-2, Art. R126-3, Art. R126-4, Sct. Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel, Sct. Titre Ier : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises, Sct. Chapitre unique, Art. R211-1, Sct. Titre II : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel, Sct. Chapitre unique, Art. R221-1, Sct. Titre III : Mutuelles des militaires, Sct. Chapitre unique, Art. R231-1, Art. R231-2, Sct. Livre III : Réparation des risques sociaux, Sct. Titre II : Règles particulières aux caisses autonomes mutualistes, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-7, Sct. Chapitre III : Caisses autonomes assurant la couverture du risque vieillesse par répartition, Art. R323-1, Art. R323-2, Art. R323-3, Art. R323-4, Art. R323-5, Sct. Chapitre V : Obligations réciproques de la caisse autonome et des adhérents, Art. R325-1, Art. R325-2, Art. R325-3, Art. R325-4, Art. R325-5, Art. R325-6, Sct. Livre IV : Action sociale, Sct. Titre unique, Sct. Chapitre unique, Art. R411-1, Sct. Livre V : Relations avec les collectivités publiques, Sct. Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité, Sct. Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité, Art. R511-1, Art. R511-2, Art. R511-3, Art. R511-4, Sct. Chapitre II : Comités départementaux et régionaux de coordination de la mutualité, Art. R512-1, Art. R512-2, Art. R512-3, Art. R512-4, Sct. Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualité, Sct. Section 1 : Elections au conseil supérieur de la mutualité, Art. R513-1, Art. R513-2, Art. R513-3, Art. R513-4, Art. R513-5, Art. R513-6, Art. R513-7, Art. R513-8, Art. R513-9, Art. R513-10, Art. R513-11, Art. R513-12, Art. R513-13, Art. R513-14, Art. R513-15, Art. R513-16, Art. R513-17, Sct. Section 2 : Elections aux comités départementaux de coordination de la mutualité, Art. R513-18, Art. R513-19, Art. R513-20, Art. R513-21, Art. R513-22, Art. R513-23, Art. R513-24, Sct. Section 3 : Contentieux des opérations électorales, Art. R513-25, Sct. Titre IV : Dispositions pénales, Sct. Chapitre unique, Art. R541-1