Section précédente

Chapitre III

Section parente

Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

Section suivante

Chapitre V

Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R443-2 du Code de l'énergie

Résumé. Les règles pour les fournisseurs de gaz ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R443-2 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. R443-2

1 version

1 modifié

4 cités

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz

Résumé. Des règles ont été ajoutées pour contrôler qui peut vendre du gaz.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R443-2-1 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. R443-2-1

1 version

1 créé

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R443-3 et R443-4 du Code de l'énergie

Résumé. Les règles pour les fournisseurs de gaz ont été changées par un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie relatives aux fournisseurs de gaz

Résumé. Des règles sur l'autorisation des fournisseurs de gaz ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R443-5 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. R443-5

1 version

1 modifié

1 cité

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz

Résumé. Une règle sur les autorisations des fournisseurs de gaz a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R443-6 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. R443-6

1 version

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'énergie concernant les fournisseurs de gaz

Résumé. Le décret a changé les règles pour autoriser les fournisseurs de gaz.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R443-7 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. R443-7

1 version

1 modifié

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article R443-7-1 du Code de l'énergie

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour réguler les fournisseurs de gaz.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R443-7-1 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. R443-7-1

1 version

1 créé

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz

Résumé. Les règles pour vendre du gaz en France ont changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R443-8 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. R443-8

1 version

1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article R443-8-1 du Code de l'énergie

Résumé. Ce décret crée des règles pour autoriser les entreprises de gaz et s'assurer qu'elles respectent les lois.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R443-8-1 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. R443-8-1

1 version

1 créé

1 cité

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie relatives aux fournisseurs de gaz

Résumé. Le décret modifie les règles pour autoriser les fournisseurs de gaz.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R443-9 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. R443-9

1 version

1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R443-11 du Code de l'énergie

Résumé. Ce décret change les règles pour autoriser les fournisseurs de gaz.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R443-11 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. R443-11

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29