Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

Chapitre III : Dispositions relatives à la fourniture de secours d'électricité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la fourniture de secours d'électricité

Résumé. Ce chapitre établit des règles pour assurer la fourniture d'électricité en cas de problème et permet aux ministres d'ajuster les tarifs sans publication annuelle.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des règles pour la fourniture de secours d'électricité

Résumé. Le décret crée des règles pour trouver et désigner des fournisseurs de secours d'électricité en cas de problème avec un fournisseur.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : La procédure d'appel à candidaturesCode de l'énergieArt. R333-17 : Procédure pour trouver des fournisseurs d'électricité de secoursCode de l'énergieArt. R333-18 : Procédure d'appel à candidatures pour les fournisseurs de secours
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : La procédure d'appel à candidatures , Art. R333-17, Art. R333-18, Art. R333-19, Art. R333-20, Art. R333-21, Art. R333-22, Art. R333-23, Art. R333-24, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de secours, Art. R333-25, Art. R333-26, Art. R333-27, Art. R333-28, Art. R333-29

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédation de dispositions relatives à la fourniture de secours d'électricité

Résumé. Cet article crée des règles pour fournir de l'électricité en cas de secours.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation annuelle des arrêtés sur les tarifs d'électricité

Résumé. Les ministres peuvent ajuster les tarifs d'électricité sans avoir à publier des arrêtés chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de signalement des défauts et régularisations pour les gestionnaires de réseaux électriques

Résumé. Le gestionnaire de réseau électrique doit maintenant signaler tout défaut ou régularisation aux autorités compétentes et précise le type de réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

Chapitre III : Dispositions relatives à la fourniture de secours d'électricité
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18