Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des règles pour la fourniture de secours d'électricité
Résumé. Le décret crée des règles pour trouver et désigner des fournisseurs de secours d'électricité en cas de problème avec un fournisseur.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : La procédure d'appel à candidaturesCode de l'énergieArt. R333-17 : Procédure pour trouver des fournisseurs d'électricité de secoursCode de l'énergieArt. R333-18 : Procédure d'appel à candidatures pour les fournisseurs de secours
- Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : La procédure d'appel à candidatures , Art. R333-17, Art. R333-18, Art. R333-19, Art. R333-20, Art. R333-21, Art. R333-22, Art. R333-23, Art. R333-24, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de secours, Art. R333-25, Art. R333-26, Art. R333-27, Art. R333-28, Art. R333-29
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 3 : Fourniture de secours : Fourniture de secours en cas de problème électrique
→ Version 2
→ Version 2
- Code de l'énergieSct. Section 3 : Fourniture de secours
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