Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R443-3 et R443-4 du Code de l'énergie
Résumé. Les règles pour les fournisseurs de gaz ont été changées par un décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R443-3 → Version 2Code de l'énergieArt. R443-4 → Version 2
- Code de l'énergieArt. R443-3, Art. R443-4