Décret n°2021-270 du 11 mars 2021

Chapitre Ier : TÉLÉ-PROCÉDURE POUR L'ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS DE VOTE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des procurations de vote

Résumé. Ce décret simplifie et modernise les procédures pour établir des procurations de vote, en permettant de le faire en ligne et en clarifiant les formulaires à utiliser.
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Introduction d'une téléprocédure pour les procurations de vote

Résumé. Le décret permet de faire une procuration de vote en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des formulaires pour les procurations hors France

Résumé. Les procurations hors de France doivent maintenant être établies avec des formulaires spécifiques pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur la mention des formulaires administratifs

Résumé. L'article précise que les formulaires administratifs pour les procurations de vote sont mentionnés dans le premier alinéa du I de l'article R72.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de conservation des procurations de vote

Résumé. Le décret modifie les règles pour établir des procurations de vote, en changeant où sont conservés les documents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du formulaire et introduction d'une télé-procédure pour les procurations de vote

Résumé. Le formulaire de procuration de vote est détaillé et une procédure électronique est introduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de conservation des procurations

Résumé. La loi supprime l'obligation d'ajouter les procurations aux listes électorales et impose de conserver les données recueillies par téléprocédure pendant deux ans maximum.

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Modification de la désignation de l'autorité établissant une procuration

Résumé. Le décret modifie la formulation pour désigner l'autorité qui établit une procuration de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur la résiliation des procurations de vote

Résumé. La résiliation des procurations de vote est désormais limitée aux formulaires spécifiques mentionnés dans l'article R-72, et la notification du maire suit les règles de l'article R-75.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 6 avril 2021

Chapitre Ier : TÉLÉ-PROCÉDURE POUR L'ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS DE VOTE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8