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Décret n°2021-270 du 11 mars 2021

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Chapitre II

Décret n°2021-270 du 11 mars 2021

Chapitre Ier : TÉLÉ-PROCÉDURE POUR L'ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS DE VOTE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R72 du Code électoral pour la téléprocédure de procurations de vote

Résumé. Cet article permet de faire des procurations de vote par internet.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R72 → Version 6
- Code électoral
Art. R72

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code électoral concernant les procurations de vote

Résumé. Ce texte modifie les règles pour faire une procuration de vote en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R72-1 → Version 4
- Code électoral
Art. R72-1

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R72-2 du Code électoral

Résumé. L'article modifie les règles pour mieux gérer les procurations de vote en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R72-2 → Version 3
- Code électoral
Art. R72-2

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R73 du Code électoral

Résumé. L'article change une règle dans le code électoral, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R73 → Version 3
- Code électoral
Art. R73

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R75 du Code électoral

Résumé. Un décret change des règles pour faciliter les procurations de vote en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R75 → Version 4
- Code électoral
Art. R75

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R76 du Code électoral pour les procurations de vote

Résumé. L'article R76 du Code électoral a été mis à jour pour simplifier les procurations de vote en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R76 → Version 2
- Code électoral
Art. R76

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R76-1 du Code électoral

Résumé. Les règles pour faire une procuration de vote en ligne ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R76-1 → Version 2
- Code électoral
Art. R76-1

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code électoral concernant les procurations de vote

Résumé. Le texte change les règles pour voter à la place de quelqu'un d'autre par internet.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R78 → Version 3
- Code électoral
Art. R78

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le mardi 6 avril 2021

Chapitre Ier : TÉLÉ-PROCÉDURE POUR L'ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS DE VOTE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8