Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur la mention des formulaires administratifs
Résumé. L'article précise que les formulaires administratifs pour les procurations de vote sont mentionnés dans le premier alinéa du I de l'article R72.
A modifié les dispositions suivantes :