Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R72 du Code électoral pour la téléprocédure de procurations de vote
Résumé. Cet article permet de faire des procurations de vote par internet.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R72 → Version 6
- Code électoralArt. R72