Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 78 du code électoral
Résumé L'article R. 78 est mis à jour pour mieux indiquer quelles parties des articles R. 75 et R. 78 sont concernées.
L'article R. 78 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « mentionnés à » sont remplacés par les mots : « mentionnés au I de » ;
2° Les mots : « à l'article R. 75 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 75 ».
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