Décret n°2021-270 du 11 mars 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Art. R78

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Précision sur la résiliation des procurations de vote

Résumé. La résiliation des procurations de vote est désormais limitée aux formulaires spécifiques mentionnés dans l'article R-72, et la notification du maire suit les règles de l'article R-75.

A modifié les dispositions suivantes :

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