Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rédaction de l'article R. 72-1
Résumé L'article R. 72-1 est précisé pour que les mentions des procurations de vote soient claires.
Au premier alinéa de l'article R. 72-1 du même code, les mots : « mentionnés à » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa du I de ».
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