Code électoral

Article R78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation d'une procuration

Résumé Pour arrêter une procuration, on peut utiliser un formulaire papier ou en ligne, et le maire est prévenu.

La résiliation est effectuée au moyen d'un formulaire administratif ou de la télé-procédure mentionnés au premier alinéa de l'article R. 72. Elle s'effectue devant les autorités et selon les formes et conditions prévues aux articles R. 72-1 et R. 72-1-1.

Lorsque la procuration a été établie au moyen du formulaire administratif, les autorités en informent le maire dans les conditions prévues au I de l'article R. 75.

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Historique des versions

Version 4

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Ajout d’une option téléprocédure et clarification des modalités

Résumé des changements L’article autorise désormais la résiliation via une télé‑procédure en plus du formulaire administratif, tout en précisant que celle‑ci doit se faire conformément aux articles R 72‑1 et R 72‑1‑1.

La résiliation est effectuée au moyen d'un formulaire administratif ou de la télé-procédure mentionnés au premier alinéa de l'article R. 72. Elle s'effectue devant les autorités et selon les formes et conditions prévues aux articles R. 72-1 et R. 72-1-1.

Lorsque la procuration a été établie au moyen du formulaire administratif, les autorités en informent le maire dans les conditions prévues au I de l'article R. 75.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence explicite aux paragraphes I des articles R‑72 et R‑75

Résumé des changements L’amendement précise que la résiliation se fait uniquement pour les formulaires indiqués dans le paragraphe I des articles R‑72 et que la notification du maire se fait selon les dispositions du même paragraphe I de l’article R‑75.

En vigueur à partir du mardi 6 avril 2021

La résiliation est effectuée devant les autorités devant lesquelles l'un des formulaires administratifs mentionnés au I de l'article R. 72 peut être présenté. Ces autorités en informent le maire dans les conditions prévues au I de l'article R. 75.

Version 2

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Élargissement du cadre administratif pour la résiliation

Résumé des changements Le texte remplace la référence à un acte de procuration par la possibilité d'utiliser n’importe quel formulaire administratif prévu à l’article R 72, élargissant ainsi les autorités où la résiliation peut être réalisée.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 2013

La résiliation est effectuée devant les autorités devant lesquelles l'un des formulaires administratifs mentionnés à l'article R. 72 peut être présenté. Ces autorités en informent le maire dans les conditions prévues à l'article R. 75.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

La résiliation est effectuée devant les autorités devant lesquelles l'acte de procuration peut être dressé. Ces autorités en informent le maire dans les conditions prévues à l'article R. 75.