Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R76-1 du Code électoral
Résumé. Les règles pour faire une procuration de vote en ligne ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R76-1 → Version 2
- Code électoralArt. R76-1