Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R76 du Code électoral pour les procurations de vote
Résumé L'article R76 du Code électoral a été mis à jour pour simplifier les procurations de vote en ligne.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R76 > >
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