Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R73 du Code électoral
Résumé. L'article change une règle dans le code électoral, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R73 → Version 3
- Code électoralArt. R73