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Chapitre III

Décret n°2021-270 du 11 mars 2021

Chapitre II : PRISE EN COMPTE DE LA SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE JUSTIFIER D'UNE IMPOSSIBILITÉ DE VOTER

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article R74 du Code électoral

Résumé. Un décret modifie une règle de vote pour qu'on n'ai plus besoin de prouver qu'on ne peut pas voter.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R74 → Version 2
- Code électoral
Art. R74

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code électoral suite à la suppression de l'obligation de justifier d'une impossibilité de voter

Résumé. Les règles de vote changent car on n'a plus besoin de prouver qu'on ne peut pas voter.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R162 → Version 7
- Code électoral
Art. R162

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code électoral

Résumé. Les électeurs n'ont plus besoin de prouver qu'ils ne peuvent pas voter en personne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R164-1 → Version 5
- Code électoral
Art. R164-1

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions relatives à l'obligation de justifier d'une impossibilité de voter

Résumé. Cet article modifie et supprime des règles sur la justification de ne pas pouvoir voter.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R176-2 → Version 2
- Code électoral
Art. R176-2

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

2 abrogés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations des articles du décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Résumé. Cet article modifie et supprime des règles pour simplifier le vote.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 13 → Version 1
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Art. 13

1 version

2 modifiés

1 abrogé

En vigueur depuis le mardi 6 avril 2021

Chapitre II : PRISE EN COMPTE DE LA SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE JUSTIFIER D'UNE IMPOSSIBILITÉ DE VOTER
Article 9
Article 10
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