Décret n°2014-147 du 13 février 2014

Article 11

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) comprend les communes suivantes : Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Béon, Brénod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corlier, Culoz, Evosges, Haut-Valromey, Izenave, Lantenay, Outriaz, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Ruffieu, Seyssel, Talissieu, Tenay, Valromey-sur-Seran, Vieu-d'Izenave.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plateau d'Hauteville.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2020-200 du 5 mars 2020art. 2

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020