Décret n°2014-147 du 13 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) comprend les communes suivantes : Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Béon, Brénod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corlier, Culoz, Evosges, Haut-Valromey, Izenave, Lantenay, Outriaz, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Ruffieu, Seyssel, Talissieu, Tenay, Valromey-sur-Seran, Vieu-d'Izenave.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plateau d'Hauteville.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton n°10 (Plateau d'Hauteville)

Résumé. Le canton n°10, appelé Plateau d'Hauteville, regroupe plusieurs communes dont Anglefort et Tenay, avec Plateau d'Hauteville comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) comprend les communes suivantes : Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Béon, Brénod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corlier, Culoz, Evosges, Haut-Valromey, Izenave, Lantenay, Outriaz, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Ruffieu, Seyssel, Talissieu, Tenay, Valromey-sur-Seran, Vieu-d'Izenave.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plateau d'Hauteville.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 1 : Modification des cantons de l'Ain

En résumé. Le nom du canton n°10 et sa commune principale ont été modifiés, passant de Hauteville-Lompnes à Plateau d'Hauteville.

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2020-200 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°10 (Hauteville-Lompnes) a été mise à jour, avec des suppressions et des ajouts de plusieurs communes.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance