Décret n°2014-147 du 13 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhopital, Valserhône, Villes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Valserhône

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Valserhône dans l'Ain et précise que Valserhône est le bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhopital, Valserhône, Villes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 1 : Modification des cantons de l'Ain

En résumé. La commune de Surjoux-L'Hopital est renommée Surjoux-Lhopital dans la liste des communes du canton n°3 (Valserhône).

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2020-200 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le décret modifie le nom du canton n°3, qui passe de Bellegarde-sur-Valserine à Valserhône, et ajuste la liste des communes correspondantes.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance