Décret n°2014-147 du 13 février 2014

Article 4

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhopital, Valserhône, Villes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 1

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2020-200 du 5 mars 2020art. 2

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020