Décret n°2014-147 du 13 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Replonges) comprend les communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Sermoyer, Servignat, Vernoux, Vescours, Vésines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Replonges.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Replonges

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Replonges et précise que Replonges est le bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Replonges) comprend les communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Sermoyer, Servignat, Vernoux, Vescours, Vésines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Replonges.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 1 : Modification des cantons de l'Ain

En résumé. La commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux a été réintégrée dans la liste des communes du canton n°17 (Replonges) après avoir été supprimée.

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2020-200 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le décret modifie la liste des communes du canton n°17 en remplaçant Bâgé-la-Ville et Dommartin par Bâgé-Dommartin.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance