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DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015

relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

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Modification des règles éducatives en France

Résumé. Ce décret modifie le code de l'éducation pour préciser les règles d'évaluation, ajouter la culture au socle commun et étendre ces règles aux territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des programmes en date du 12 février 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mars 2015,

Décrète :

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Modification des critères d'évaluation et introduction du diplôme national du brevet

Résumé. Le décret modifie les articles du code de l'éducation pour détailler les critères d'évaluation, interdire la compensation entre domaines et introduire le diplôme national du brevet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification d'une annexe dans le code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie l'annexe d'un chapitre du code de l'éducation pour mettre à jour les règles.

L'annexe du présent décret remplace l'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Ajout de la culture au socle commun

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour ajouter la culture au socle commun de connaissances et compétences.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 1999Art. 4 → Version 9Arrêté du 24 juillet 2007Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 4
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. Annexe I
- Arrêté du 15 juillet 2008
Art. Annexe
- Arrêté du 10 février 2009
Art. null
- Arrêté du 10 février 2009
Art. null
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. Annexe
- Arrêté du 8 janvier 2010
Art. Annexe
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. Annexe
- Arrêté du 13 avril 2010
Art. Annexe
- Arrêté du 8 juillet 2010
Art. 7
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2011
Art. Annexe
- Arrêté du 15 avril 2013
Art. 2
- Code de l'éducation
Art. D311-7, Art. D214-12, Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-181
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. Annexe
- Arrêté du 8 février 2011
Art. null
- Arrêté du 15 juin 2012
Art. null
- Arrêté du 20 mars 2007
- Arrêté du 8 avril 2010
- Arrêté du 8 février 2011
- Arrêté du 15 juin 2012

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

2° Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : socle commun de connaissances et compétences et les mots : socle commun de connaissances et de compétences sont remplacés par les mots : socle commun de connaissances, de compétences et de culture .

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Extension des règles éducatives aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application de certaines règles éducatives à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, sauf pour les classes primaires en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur du décret éducatif

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour mettre à jour les règles éducatives.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Application du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et des outre-mer de son application, qui sera effective à partir de la rentrée scolaire 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Simplification du socle commun d'éducation

Résumé. Le socle commun d'éducation est simplifié pour aider les enseignants à se concentrer sur les bases importantes.

Fait le 31 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe