Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-1-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des programmes en date du 12 février 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mars 2015,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D122-1, Art. D122-2, Art. D122-3
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3 modifiés
Créé le 1 septembre 2016
L'annexe du présent décret remplace l'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'éducation.
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Créé le 1 septembre 2016
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999Art. 4
- Arrêté du 24 juillet 2007Art. Annexe I
- Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe
- Arrêté du 10 février 2009Art. null
- Arrêté du 10 février 2009Art. null
- Arrêté du 23 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 8 janvier 2010Art. Annexe
- Arrêté du 8 avril 2010Art. Annexe
- Arrêté du 13 avril 2010Art. Annexe
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 7
- Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2011Art. Annexe
- Arrêté du 15 avril 2013Art. 2
- Code de l'éducationArt. D311-7, Art. D214-12, Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-181
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. Annexe
- Arrêté du 8 février 2011Art. null
- Arrêté du 15 juin 2012Art. null
- Arrêté du 20 mars 2007
- Arrêté du 8 avril 2010
- Arrêté du 8 février 2011
- Arrêté du 15 juin 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D131-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-2, Art. D332-24
- Arrêté du 9 juin 2008Art. null
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 6
1 version
25 modifiés
Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.
1 version
Créé le 1 septembre 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
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Créé le 1 septembre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016