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Décret n°2019-919 du 30 août 2019

relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9 (Éducation au numérique dans les écoles) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 septembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des programmes en date du 28 mars 2019,

Décrète :

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Création d'un article sur les compétences numériques

Résumé. Les élèves et étudiants doivent développer des compétences numériques dans cinq domaines spécifiques, qui seront évaluées et certifiées à différents niveaux.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une règle pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article ajoute une nouvelle règle pour Wallis et Futuna concernant l'application du Titre II Chapitre I du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Application d'une règle sur l'enseignement supérieur en Polynésie française

Résumé. L'article D. 121-1 sur l'enseignement supérieur s'applique désormais en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret ajoute l'application des règles sur l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret éducatif

Résumé. Un décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour modifier certaines règles de l'éducation.

Le décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée scolaire 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences numériques essentielles pour les élèves

Résumé. Un décret liste les compétences numériques importantes que les élèves doivent apprendre.

Fait le 30 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Décret n°2019-919 du 30 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe