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Création d'un article sur les compétences numériques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D121-1
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relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9 (Éducation au numérique dans les écoles) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des programmes en date du 28 mars 2019,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D121-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D161-2
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D163-2
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D164-2
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1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Le décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
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En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019