Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D121-1 > >
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JORF n°0203 du 1 septembre 2019
Décret n°2019-919 du 30 août 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des programmes en date du 28 mars 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D161-2 > >
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2 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D163-2 > >
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2 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D164-2 > >
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2 cités
Article 5
Le décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
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Article 6
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin