Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1-1 (Stages pendant les périodes de césure)Art. L.124-1-1Stages pendant les périodes de césureLes étudiants peuvent faire un stage pendant une pause dans leurs études, sous certaines conditions., L. 124-3 (Encadrement des stages dans les études)Art. L.124-3Encadrement des stages dans les étudesLes stages et périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante des études et sont encadrés par des règles précises., L. 611-12 (Suspension des études pour les étudiants)Art. L.611-12Suspension des études pour les étudiantsLes étudiants peuvent demander à suspendre temporairement leurs études avec l'accord de leur établissement, surtout s'ils font leur service national., D. 124-1 (Encadrement des stages et formations en entreprise)Art. D.124-1Encadrement des stages et formations en entrepriseLes stages et périodes de formation en entreprise font partie des études et sont encadrés par des règles spécifiques. et suivants, D. 611-13 (La période de césure pour les étudiants)Art. D.611-13La période de césure pour les étudiantsUn étudiant peut faire une pause dans ses études pour gagner de l'expérience. et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 1er juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,
Décrète :