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Décret n°2021-1154 du 3 septembre 2021

pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation

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Décret sur les stages pendant les pauses d'études

Résumé. Les étudiants peuvent maintenant faire un stage pendant leur pause dans leurs études, avec plus de flexibilité pour l'enseignement à distance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1-1 (Stages pendant les périodes de césure), L. 124-3 (Encadrement des stages dans les études), L. 611-12 (Suspension des études pour les étudiants), D. 124-1 (Encadrement des stages et formations en entreprise) et suivants, D. 611-13 (La période de césure pour les étudiants) et suivants ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,

Décrète :

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Ajout de la possibilité de stage pendant une césure

Résumé. Les étudiants peuvent maintenant faire un stage pendant leur pause dans leurs études.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des stages en milieu professionnel

Résumé. Le décret modifie les règles des stages en milieu professionnel pour permettre plus de flexibilité avec l'enseignement à distance et clarifier les compétences des autorités académiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2021

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Application du décret à l'année universitaire 2021-2022

Résumé. Ce décret commence à être appliqué dès la rentrée 2021-2022.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de l'année universitaire 2021-2022.

En vigueur depuis le 6 septembre 2021

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Décret n°2021-1154 du 3 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4