En vigueur depuis le 12 juillet 2006
La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire) ;
Vu l'avis du Haut Conseil de l'éducation en date du 22 mai 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2006,
En vigueur depuis le 12 juillet 2006
La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationart. D122-1 (V)
- Code de l'éducationart. D122-2 (V)
- Code de l'éducationart. D122-3 (V)
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationart. D122-4 (V)
- Code de l'éducationart. D122-5 (M)
- Code de l'éducationart. D122-6 (V)
- Code de l'éducationart. D122-7 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationart. D122-8 (V)
- Code de l'éducationart. D122-9 (V)
- Code de l'éducationart. D122-10 (V)
1 version
3 créés
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationart. D161-1 (V)
- Code de l'éducationart. D163-1 (V)
- Code de l'éducationart. D164-1 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationart. D162-1 (Ab)
1 version
1 créé
3 modifiés
En vigueur depuis le 12 juillet 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationAnnexe
1 version
1 créé
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006