JORF n°160 du 12 juillet 2006

Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-1-1 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de l'éducation en date du 22 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2006,

Article 1

La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.

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1 cité

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :

> Code de l'éducation > > Annexe > >

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1 créé

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin