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Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-1-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de l'éducation en date du 22 mai 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2006,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 12 juillet 2006
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationAnnexe
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1 créé
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006