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Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006

relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-1-1 (Objectifs de la scolarité obligatoire) ;

Vu l'avis du Haut Conseil de l'éducation en date du 22 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2006,

En vigueur depuis le 12 juillet 2006

La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.

En vigueur depuis le 12 juillet 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2006

Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article ANNEXE