Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-4 (Rôle des parents dans l'éducation)Art. L.111-4Rôle des parents dans l'éducationLes parents font partie de la communauté éducative et peuvent choisir comment ils sont appelés sur les formulaires., R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation)Art. R.231-2Composition du Conseil supérieur de l'éducationLe Conseil supérieur de l'éducation est composé de 99 membres représentant les enseignants, les usagers et les collectivités territoriales., R. 234-3 (Désignation des membres des conseils académiques)Art. R.234-3Désignation des membres des conseils académiquesL'article explique comment sont choisis les membres des conseils académiques de l'éducation nationale, en incluant des représentants des régions, départements, communes, personnels et parents d'élèves., R. 235-3 (Désignation des membres du conseil départemental de l'éducation nationale)Art. R.235-3Désignation des membres du conseil départemental de l'éducation nationaleL'article explique comment sont choisis les membres des conseils départementaux de l'éducation nationale, notamment les maires, les représentants des personnels et des parents d'élèves. et D. 321-10 (Évaluation des élèves à l'école maternelle et élémentaire)Art. D.321-10Évaluation des élèves à l'école maternelle et élémentaireLes enseignants évaluent les élèves pour les aider à progresser et informent les parents des résultats. ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, modifié par les décrets n° 91-383 du 24 avril 1991 et n° 2005-1014 du 24 août 2005, relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 17 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2006,