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Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006

relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-4 (Rôle des parents dans l'éducation), R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation), R. 234-3 (Désignation des membres des conseils académiques), R. 235-3 (Désignation des membres du conseil départemental de l'éducation nationale) et D. 321-10 (Évaluation des élèves à l'école maternelle et élémentaire) ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, modifié par les décrets n° 91-383 du 24 avril 1991 et n° 2005-1014 du 24 août 2005, relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 17 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2006,

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationart. D111-1 (V) : Réunion des parents après l'inscription scolaireCode de l'éducationart. D111-2 (V) : Rencontres entre parents et enseignantsCode de l'éducationart. D111-3 (V) : Information des parents sur les progrès scolaires
- Code de l'éducation
art. D111-1 (V)
- Code de l'éducation
art. D111-2 (V)
- Code de l'éducation
art. D111-3 (V)
- Code de l'éducation
art. D111-4 (V)
- Code de l'éducation
art. D111-5 (V)
- Code de l'éducation
art. D111-6 (V)
- Code de l'éducation
art. D111-7 (V)
- Code de l'éducation
art. D111-8 (V)
- Code de l'éducation
art. D111-9 (V)
- Code de l'éducation
art. D111-10 (V)
- Code de l'éducation
art. D111-11 (V)
- Code de l'éducation
art. D111-12 (V)
- Code de l'éducation
art. D111-13 (V)
- Code de l'éducation
art. D111-14 (V)
- Code de l'éducation
art. D111-15 (V)

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

Le présent décret est applicable aux écoles publiques et aux établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006

Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006
Article 1
Article 2
Article 3