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DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-7-1 et D. 123-15 à D. 123-21 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2015,

Décrète :

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D123-19 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D123-19

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D123-15
- Code de l'éducation
Art. D123-15

1 version

1 modifié

Article 5

Créé le 18 juin 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2015

DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015
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