Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D123-15 > >
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JORF n°0138 du 17 juin 2015
DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-7-1 et D. 123-15 à D. 123-21 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2015,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D123-17 > >
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1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D123-18 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D123-19 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D123-15 > >
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Article 5
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius