Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D113-1 > >
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JORF n°0180 du 4 août 2019
Décret n°2019-824 du 2 août 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 131-1 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 25 juillet 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. Annexe > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D311-6 > >
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Article 5
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
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Article 6
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer