Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-824 du 2 août 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 131-1 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 25 juillet 2019,

Décrète :

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège

1 version

1 modifié

Article 5

Créé le 2 septembre 2019

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

1 version

Article 6

Créé le 2 septembre 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Décret n°2019-824 du 2 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6