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Décret n°2019-824 du 2 août 2019

portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 131-1 (L'obligation scolaire en France) ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 25 juillet 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission à l'école maternelle

Résumé. La mention de l'âge de la scolarité obligatoire est supprimée et les enfants de cinq ans ne peuvent plus être admis à l'école élémentaire s'il n'y a pas d'école maternelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du socle commun de compétences dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie le code de l'éducation pour étendre la scolarité obligatoire à treize ans et ajouter des compétences numériques et des précisions sur la citoyenneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du livret scolaire à l'école élémentaire et au collège

Résumé. Un décret modifie le livret scolaire pour les élèves de l'école élémentaire et du collège.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège
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Restriction de l'obligation du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire est désormais obligatoire uniquement pour les élèves de l'école élémentaire et du collège, et sa mise à jour est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur du décret à la rentrée scolaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Décret n°2019-824 du 2 août 2019
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