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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-4 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 septembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 octobre 2014,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D122-3-6, Art. D122-3-7, Art. D122-3-8
1 version
3 créés
Créé le 8 décembre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll