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DÉCRET n°2014-1454 du 5 décembre 2014

relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la formation pour les jeunes sans diplôme

Résumé. Ce décret permet aux jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme d'accéder à une formation pour obtenir un diplôme reconnu, avec un entretien rapide et une durée de formation notée dans leur compte personnel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-4 (Aide à la formation pour les élèves sans qualification) ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 septembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 octobre 2014,

Décrète :

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Création d'articles sur les formations professionnelles pour les jeunes sans diplôme

Résumé. Les jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme peuvent demander une formation pour obtenir un diplôme reconnu, bénéficier d'un entretien rapide pour trouver une formation adaptée et avoir la durée de leur formation notée dans leur compte personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation et de l'Agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1454 du 5 décembre 2014
Article 1
Article 2