Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

Article 11

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Article 11

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er (Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer) à 9 (Adaptation des règles d'éducation aux territoires d'outre-mer) du présent décret sont remplacées par les références à celles du code dans sa rédaction résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Mise à jour des références réglementaires du code de l'éducation

Résumé. Les règles du code de l'éducation sont mises à jour pour refléter les changements apportés par le décret.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er (Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer) à 9 (Adaptation des règles d'éducation aux territoires d'outre-mer) du présent décret sont remplacées par les références à celles du code dans sa rédaction résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance