Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références au code de l'éducation
Résumé Les règles doivent être mises à jour avec les nouvelles références.
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er à 9 du présent décret sont remplacées par les références à celles du code dans sa rédaction résultant du présent décret.
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