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Décret n°2017-1652 du 30 novembre 2017

modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de stagiaires par enseignant

Résumé. Un décret limite le nombre de stagiaires suivis par un enseignant à 24 dans l'enseignement supérieur et conserve la limite de 16 pour l'enseignement scolaire, tout en supprimant une obligation de formation en présence.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants) à L. 124- 3, D. 124-2 et D. 124-3 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses livres VII et VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 2 mai 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 23 mai 2017,

Décrète :

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Modification des règles de suivi des stagiaires et de formation

Résumé. Le décret limite le nombre de stagiaires suivis par un enseignant référent à 24 dans l'enseignement supérieur et conserve la limite de 16 pour l'enseignement scolaire, tout en supprimant l'obligation des 200 heures de formation en présence pour l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le lundi 4 décembre 2017

Décret n°2017-1652 du 30 novembre 2017
Article 1
Article 2